Introduction à la IVe République
Contexte historique
A la Libération, la France aura besoin de deux assemblées constituantes consécutives avant d’accoucher d’une nouvelle constitution. Cette dernière donne un pouvoir prépondérant au parlement et aux partis politiques au détriment du Président de la République.
Cette faiblesse chronique qui génèrera énormément d’instabilité gouvernementale, combinée à une situation internationale compliquée, expliquera la très courte durée de cette constitution.
Les pouvoirs du Président
conférés par la Constitution de 1946
- Il désigne le président du Conseil qui doit être accepté par le parlement
- Il préside le Conseil des ministres mais n’est pas le chef du gouvernement
- Il n’est pas responsable de ses actes sauf haute trahison
- Il dispose de la force armée
- Il ne possède pas le droit de grâce
Président de la République
sous la IVe République
Type de régime : parlementaire
Collège électoral : les hommes et les femmes de plus de 21 ans
Mode électoral : le président est élu au suffrage universel indirect par les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles.
Durée du mandat : 7 ans non renouvelables